Termes et conditions générales de Business/Conditions de Charter
1. Général
Une fois á bord les clients sont avisés de respecter les lois du bord, maritimes, et l"autorité supreme du capitaine.
2. Responsabilités
Si la croisiére devait etre interrompue due aux intemperies météorologiques, qui mettraient en danger l"équippage, le vaisseau ou les passagers, que le capitaine deciderait de changer de cap, de port d"embarquement ou de désembarquement, afin de réparer le vaisseau en sécurité, de retourner avant l"heure convenu oubien aprés, jusqu"á ce qu"il soit plus sécurisant de rentrer ou de sortir du port, en aucun cas les passagers seront remboursés. Si la croisiére est annulée par le fournisseur avant le départ pour les raisons mentionnées au-dessus, alors les ares déjá versés seront remboursés aux passagers. Les droits légalitaires supplémentaires par arrangement mutuel sont considérés exclus. En cas de l"Acte de Dieu, le risque reste la responsabilité des clients.
3. Assurances
Nous recommandons que vous preniez une assurance personnelle tous risques, annulation de voyages comprise, en cas d"accidents, de maladie etc. Nous attirons votre attention sur le fait qu"il n"existe pas d"assurance tous risques par les associations marines professionnelles. Le capitaine n"est en aucun cas responsable de la perte ou dommages des effets personnels des clients. Le commandant de bord acceptera de telles responsabiltés que s"il est prouvé qu"une immense négligence ou violation du code de navigation.
4. Contrat de transfer/conditions de paiements
Lorsque un contrat est demandé par le client, il doit etre renvoyé signé dans les 15 jours qui suivent réception. Une avance de 30% du prix convenu pour le charter doit etre versée au moment de la signature et creditée sur le compte en banque donné, dans un délai de 7 jours maximum. La réservation ne sera effectuée qu" á la reception du premier versement.
Le reste des paiements devront s"effectuer comme ceci:
1er paiement de 30% du montant total du charter payable á la signature du contrat
2eme paiement de 30% du montant total du charter payable 5 mois avant le départ du voyage
3eme paiement de 40% du montant total du charter payable 1 mois avant le départ du voyage
Si le client, malgré les rappels, néglige un paiement, le fournisseur pourra donner la réservation á un autre passager. La somme payée ne sera pas remboursée.
5. Annulation par le client
En cas d"annulation par le client du billet réservé, un pourcentage du montant convenu pour le charter devra etre payé:
15 % apres signature du contrat
30% jusqu"á 6 mois avant le départ du voyage
50% jusqu"á 4 mois avant le départ du voyage
70% jusqu"á 2 mois avant le départ du voyage
90% jusqu"á 1 mois avant le départ du voyage
6. Restauration
En régles générales la restauration et les boissons seront approvisionnées par le fournisseur. La commande doit etre reçue par le fournisseur 2 mois avant le départ du voyage. Tout autre arrangement doit etre ecrit afin de devenir effectif.
7. Termes de paiements pour la restauration
Six semaines avant la date de départ du voyage, le client reçevra une facture pour la commande de restauration fournie par le fournisseur. Trois semaines avant le départ la facture doit etre créditée sur le compte bancaire mentionné.
8. Annulation de restauration
En cas d"annulation par le client du billet réservé, un pourcentage du montant convenu pour la restauration (boissons non-comprises) devra etre payé:
20% de deux mois jusqu"á 30 jours avant le départ du voyage
50% de 30 jours jusqu"á 10 jours avant le départ du voyage
100% 10 jours et moins avant la date de départ
9. Malfonctionnement du service
Le client doit rapporté n"importe quelle erreur de service au commandant de bord immédiatement, afin d"etre remis en service. Malfonctionnement ou defauts mentionnés par le client au capitaine juste avant la fin du voyage ne sera pas tenu en compte.
10. Armes, facilités de transmissions et de réceptions
Il est strictement prohibité d"amener á bord des dispositifs emetteurs ou receveurs á l"exception de téléphonne portable.
11. Arrangements spéciaux
Changements, déviations et régles spéciales ne seront tenues en compte que si une lettre a été écrite et signée par le client et le propriétaire du bateau, préalablement.
12. Lieu de légalité
Á condition que le contrat de transfer et les termes généraux ne soient pas suffisants pour regler un conflit, le contrat est gouverné par la Loi de Hollande. Le lieu de légalité est immatriculé chez le propriétaire du bateau.
"Wind is our Friend"
Zuider Boerenvaart 34 A
NL-1601 CD Enkhuizen
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